La Responsabilité Sociétale des Entreprises, démarche volontaire ou réglementaire ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est, d’une certaine façon, la contribution des entreprises au développement durable.
Initialement, la commission européenne définit la RSE comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
Il existe d’ailleurs différents labels, généraux, sectoriels ou thématiques pour démontrer son engagement volontaire. Et pourtant, cette impulsion volontaire a été, avec le temps, cadré par quelques réglementations, notamment en France.
Le bal débute en 2001 avec le rapport RSE pour les entreprises cotées, puis se poursuit par l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance pour les investisseurs institutionnels.
Puis des thématiques apparaissent, comme le devoir de vigilance, notamment à la suite de la catastrophe du Rana Plaza, ainsi que la possibilité d’intégrer une raison d’être dans ses statuts.
Et plus récemment, la réglementation intègre des sujets comme le plan de mobilité, le dispositif éco efficacité tertiaire, l’audit de prévention de perte de granulés plastiques et la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030.
Les sujets sont passés de reporting et finance durable à des aspects plus opérationnels.
Depuis 2021, le Comité Social et Economique a d’ailleurs vu ses prérogatives s’étendre à l’environnement, par l’intégration d’indicateurs dans ce qui devient la « Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales ».
Le CSE est aussi consulté autour de la politique générale en matière environnementale, et des thèmes de l’économie circulaire et du changement climatique.
Il y a donc quelques changements au menu, et pour clarifier ces nouveautés, deux points me semblent important :
- Le premier est d’ajuster les compétences des nouveaux acteurs qui vont intégrer cette dimension environnementale dans leur mission.
- Le second est de maintenir à jour sa connaissance des nouveaux sujets réglementaires et d’identifier les actions à déployer pour répondre à ces exigences.
Ainsi, l’aspect volontaire semble mieux fonctionner quand il y a malgré tout un terreau réglementaire.
👉 Article rédigé par Johann ARCHAMBAULT