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SSCT initiale pour membres du CSE – 5 jours

Comprendre tous les rôles et toutes les missions santé-sécurité d’un CSE


Objectifs


Être capable d’exercer efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :



  • Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT

  • Appliquer des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels

  • Appréhender des thématiques d’actualité (RPS, facteur humain…)

  • Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE


Public concerné


Membre du Comité Social et Économique (CSE), titulaire ou suppléant.


Prérequis


Aucun


Moyens pédagogiques



  • Quiz

  • Études de cas

  • Jeux

  • Échanges d’expériences

  • Mises en situation

  • Évaluation des acquis (questionnaire)


Durée

5 jours

Dates

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Tarifs

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Programme


Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité au Travail



  • Définitions, statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP), modèle de l’iceberg

  • Coût et financement des AT/MP

  • Synthèse des enjeux : sociétaux, économiques, juridiques…


Le cadre réglementaire de l’instance



  • Missions SSCT et Environnement du CSE

    • champ d’intervention

    • analyse des risques, enquêtes, visites

    • informations et consultations de l’instance, résolutions/décisions/avis

    • spécificités des sites SEVESO



  • Fonctionnement SSCT du CSE

    • composition, rôles des différents acteurs

    • réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour et procès-verbal

    • règlement intérieur de l’instance



  • Moyens de l’instance

    • heures de délégation, formation

    • moyens matériels et juridiques, recours à expert

    • droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent




La réglementation Santé-Sécurité



  • Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts

  • Principes Généraux de Prévention

  • Sources d’informations et techniques de recherche

  • Responsabilité juridique en matière de santé-sécurité : responsabilité civile et pénale (employeur, CSE…), cadre du délit d’entrave


Les méthodes et outils de la prévention



  • Analyse et évaluation des risques

  • Enquête et analyse d’accidents (méthode de l’Arbre des Causes)

  • Visites SSCT du CSE (dont pratique des entretiens, exploitation d’une visite…)

  • Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures


La prévention des risques Santé



  • Prévention des risques psychosociaux dans l’établissement

  • Parallèle avec les Troubles Musculo Squelettiques (TMS)

  • Pénibilité : obligation réglementaire et démarche de prévention


L’analyse des prises de risque individuelles



  • Prise en compte des aspects comportementaux lors des visites

  • Leviers pour les faire progresser


L’efficacité du CSE en matière de SSCT



  • Approche risque –> proposition –> résolution

  • Etat d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…

  • S’approprier son règlement intérieur de l’instance

  • Plan d’actions SSCT


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Si vous êtes intéressés par ce stage, n’hésitez pas à nous contacter.


    Les + FARAL pour cette formation


    • Une approche centrée sur un fonctionnement constructif de l’instance (approche factuelle, envie de progresser…) qui dépasse la simple lecture juridique des droits et devoirs de chacun

    • Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l’instance

    • Un apprentissage des méthodes et outils par des études de cas pratiques appuyé par  50 ans d’expérience terrain en santé sécurité


    04 37 48 81 30

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