SSCT initiale pour membres du CSE – 5 jours

Objectifs

Être capable d’exercer efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :

• Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT


• Appliquer des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels


• Appréhender des thématiques d’actualité (RPS, facteur humain…)


• Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE

Public concerné

Membre du Comité Social et Économique (CSE), titulaire ou suppléant.

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

• Quiz


• Études de cas


• Jeux


• Échanges d’expériences


• Mises en situation


• Évaluation des acquis (questionnaire)

Programme

Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité au Travail

• Définitions, statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP), modèle de l’iceberg


• Coût et financement des AT/MP


• Synthèse des enjeux : sociétaux, économiques, juridiques…

Le cadre réglementaire de l’instance

• Missions SSCT et Environnement du CSE
  
  
  
  • champ d’intervention
  
  
  • analyse des risques, enquêtes, visites
  
  
  • informations et consultations de l’instance, résolutions/décisions/avis
  
  
  • spécificités des sites SEVESO
  
  
  
  


• Fonctionnement SSCT du CSE
  
  
  
  • composition, rôles des différents acteurs
  
  
  • réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour et procès-verbal
  
  
  • règlement intérieur de l’instance
  
  
  
  


• Moyens de l’instance
  
  
  
  • heures de délégation, formation
  
  
  • moyens matériels et juridiques, recours à expert
  
  
  • droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent
  
  
  
  

La réglementation Santé-Sécurité

• Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts


• Principes Généraux de Prévention


• Sources d’informations et techniques de recherche


• Responsabilité juridique en matière de santé-sécurité : responsabilité civile et pénale (employeur, CSE…), cadre du délit d’entrave

Les méthodes et outils de la prévention

• Analyse et évaluation des risques


• Enquête et analyse d’accidents (méthode de l’Arbre des Causes)


• Visites SSCT du CSE (dont pratique des entretiens, exploitation d’une visite…)


• Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures

La prévention des risques Santé

• Prévention des risques psychosociaux dans l’établissement


• Parallèle avec les Troubles Musculo Squelettiques (TMS)


• Pénibilité : obligation réglementaire et démarche de prévention

L’analyse des prises de risque individuelles

• Prise en compte des aspects comportementaux lors des visites


• Leviers pour les faire progresser

L’efficacité du CSE en matière de SSCT

• Approche risque –> proposition –> résolution


• Etat d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…


• S’approprier son règlement intérieur de l’instance


• Plan d’actions SSCT