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SSCT initiale pour membres du CSE – 5 jours
Comprendre tous les rôles et toutes les missions santé-sécurité d’un CSE
Objectifs
Être capable d’exercer efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :
- Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
- Appliquer des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels
- Appréhender des thématiques d’actualité (RPS, facteur humain…)
- Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE
Public concerné
Membre du Comité Social et Économique (CSE), titulaire ou suppléant.
Prérequis
Aucun
Moyens pédagogiques
- Quiz
- Études de cas
- Jeux
- Échanges d’expériences
- Mises en situation
- Évaluation des acquis (questionnaire)
Durée
5 jours
Dates
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Tarifs
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Programme
Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité au Travail
- Définitions, statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP), modèle de l’iceberg
- Coût et financement des AT/MP
- Synthèse des enjeux : sociétaux, économiques, juridiques…
Le cadre réglementaire de l’instance
- Missions SSCT et Environnement du CSE
- champ d’intervention
- analyse des risques, enquêtes, visites
- informations et consultations de l’instance, résolutions/décisions/avis
- spécificités des sites SEVESO
- Fonctionnement SSCT du CSE
- composition, rôles des différents acteurs
- réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour et procès-verbal
- règlement intérieur de l’instance
- Moyens de l’instance
- heures de délégation, formation
- moyens matériels et juridiques, recours à expert
- droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent
La réglementation Santé-Sécurité
- Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts
- Principes Généraux de Prévention
- Sources d’informations et techniques de recherche
- Responsabilité juridique en matière de santé-sécurité : responsabilité civile et pénale (employeur, CSE…), cadre du délit d’entrave
Les méthodes et outils de la prévention
- Analyse et évaluation des risques
- Enquête et analyse d’accidents (méthode de l’Arbre des Causes)
- Visites SSCT du CSE (dont pratique des entretiens, exploitation d’une visite…)
- Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures
La prévention des risques Santé
- Prévention des risques psychosociaux dans l’établissement
- Parallèle avec les Troubles Musculo Squelettiques (TMS)
- Pénibilité : obligation réglementaire et démarche de prévention
L’analyse des prises de risque individuelles
- Prise en compte des aspects comportementaux lors des visites
- Leviers pour les faire progresser
L’efficacité du CSE en matière de SSCT
- Approche risque –> proposition –> résolution
- Etat d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…
- S’approprier son règlement intérieur de l’instance
- Plan d’actions SSCT
Si vous êtes intéressés par ce stage, n’hésitez pas à nous contacter.
Les + FARAL pour cette formation
- Une approche centrée sur un fonctionnement constructif de l’instance (approche factuelle, envie de progresser…) qui dépasse la simple lecture juridique des droits et devoirs de chacun
- Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l’instance
- Un apprentissage des méthodes et outils par des études de cas pratiques appuyé par 50 ans d’expérience terrain en santé sécurité
