Président du CSE

Objectifs

Être capable d’animer les relations sociales avec les membres du CSE, et pour cela :

• Décrire les rôles et le fonctionnement de l’instance


• Situer son rôle dans l’animation du CSE


• Identifier les leviers d’un dialogue social constructif et pérenne


• Evaluer des pistes d’amélioration du fonctionnement avec les membres

Public concerné

Représentant de l’employeur au sein du Comité Social et Economique (CSE) : président et/ou son délégataire, RH, préventeur

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

• Quiz


• Jeu plateau


• Échanges d’expériences


• Travaux en sous-groupes


• Évaluation des acquis (questionnaire)

Programme

Structure des instances dans l’entreprise

• Différence entre site, établissement et entreprise


• Cas particulier des Unités Economiques et Sociales (UES)


• Partenaires sociaux aux différents niveaux


• Représentants de proximité et conseil d’entreprise

Missions du CSE

• Attributions sociales, économiques et environnementales


• Prérogatives en matière de Santé-Sécurité et Conditions de Travail


• Informations et consultations des membres


• Réclamations du personnel


• Différents droits d’alerte et procédures associées


• Gestion des œuvres sociales

Moyens du CSE

• Heures de délégation


• Moyens matériels


• Budgets


• Formation, personnel protégé…


• Recours à expert


• Règlement intérieur de l’instance

Les nouveautés liées au CSE

• Impacts de la loi santé


• Impacts de la loi climat

Mise en place du CSE et enjeux associés

• Processus des élections professionnelles


• Modalités de désignation des DS/RSS et RS au CSE


• Place des suppléants et élections partielles


• Création de commissions et liens avec un CSE central

Fonctionnement du CSE

• Fonctionnement des réunions : rythme, ordre du jour, PV, base de données…


• Participants : membres de droit, membres invités, personnes extérieures


• Rôles spécifiques du président, du secrétaire et du trésorier


• Différences entre avis, information, décision, résolution

Conditions de réussite du dialogue social dans l’établissement

• Préparation et animation des réunions


• Gestion et mise en œuvre des projets


• Postures et positionnement vis-à-vis des représentants du personnel


• Utilisation des personnes ressources internes ou externes


• Gestion des contentieux