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Formation initiale SSCT pour membres du CSE – 3 jours

Comprendre tous les rôles et toutes les missions santé sécurité d’un CSE.


Objectifs


Être capable d’exercer le plus efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :



  • Connaître les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT

  • Connaître les méthodes et outils de la prévention des risques professionnels

  • Envisager un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE





Public concerné


Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant, membre de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) du CSE ou toute personne amenée à intervenir régulièrement dans ces instances


Pré-requis : cette formation s’adresse principalement aux membres élus pour leur premier mandat ou souhaitant renouveler une formation antérieure





Moyens pédagogiques








Quiz / études de cas / jeu / échange d’expérience / jeux de rôle









Durée

3 jours

Dates

24-25-26 mars

26-27-28 mai

17-18-19 novembre

Coût

1 390€ HT pour le premier participant

1 240€ HT par inscrit suplémentaire

Programme





Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité au Travail







  • Statistique et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)

  • Définitions de base des risques Santé : Risques Psychosociaux (RPS), pénibilité, TMS …

  • Modèle de l’iceberg et place des outils de la prévention

  • Coût de financement des AT/MP

  • Argumentaires SSCT





Le cadre réglementaire de l’instance






  • Missions générales SSCT du CSE, champs d’intervention

  • Composition, processus électoral et place du suppléant

  • Informations et consultations du CSE

  • Enquêtes et inspections

  • Réunions ordinaires et extraordinaires

  • Convocation, ordre du jour et procès verbal

  • Résolutions décisions et avis

  • Moyens de l’instance : heures de délégation, formation, moyen matériels et juridique, recours à expert

  • Utilisation du budget de fonctionnement

  • Rôles spécifiques du président, secrétaire et trésorier

  • Droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent

  • Relation entre commission SSCT et CSE





La réglementation Santé-Sécurité






  • Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts

  • Exigences SSCT et principes généraux de prévention

  • Sources d’informations et techniques de recherche

  • Responsabilité juridique : responsabilité civile et pénale, cadre du délit d’entrave





Les méthodes et outils de la prévention






  • Analyse et évaluations des risques

  • Enquête et analyse d’accidents par la méthode de l’Arbre des Causes

  • Visites/inspections SSCT du CSE

  • Intervention d’entreprises extérieures





L’efficacité du CSE en matière de SSCT






  • Approche anomalie-risque-proposition-résolution en séance plénière

  • Mode de fonctionnement de l’instance et règlement intérieur

  • Comportement des membres: être critique, constructif, force de proposition …

  • Plan d’action du comité





Pour aller plus loin…






  • Dans les établissements de plus de 300 personnes, possibilité de s’inscrire au stage « Formation intiale SSCT pour membres du CSE – 5 jours »

  • Pour les membres experimentés ou pour les membres recherchant une formation complémentaire, nous recommandons la « Formation recyclage SSCT pour membres du CSE – 2 jours »














































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    Les + de Faral


    • Une approche centrée sur un fonctionnement constructif de l’instance du personnel (envie de progresser, culture du résultat…)

    • Un apprentissage des méthodes et outils à travers des études de cas pratiques appuyé par plus de 40 ans d’expérience terrain en santé sécurité

    • Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l’instance.

    • Des réponses précises aux questions que vous vous posez (pour cela, un questionnaire d’expression des attentes est adressé à chaque participant avant la formation)


    04 37 48 81 30

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