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Droit de l’Environnement

Acquérir les bases de la réglementation environnementale


Objectifs


Être capable de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, et pour cela :



  • Savoir décrypter le fonctionnement de la législation communautaire et nationale

  • Identifier les obligations réglementaires et les exigences attenantes

  • Connaître les responsabilités administratives, civiles et pénales en matière d’Environnement


Public concerné


Toute personne ayant en charge une fonction en lien avec le droit de l’Environnement et désirant en acquérir les fondamentaux


Prérequis


Aucun


Moyens pédagogiques



  • Études de cas

  • Quiz

  • Exercices d’application

  • Évaluation des acquis (questionnaire)


2 jours

21 et 22 décembre

1240 € HT Par participant en inter

Programme


Les sources du droit



  • Hiérarchie des textes

  • Principes généraux du droit de l’Environnement


Les ICPE



  • Législation des ICPE

  • Identification des ICPE : installation, nomenclature

  • Différents régimes et exigences réglementaires associées

  • Actualités ICPE


L’énergie



  • Objectifs nationaux et internationaux

  • Management de l’énergie

  • Équipements, bâtiments


Les déchets



  • Définitions de base : déchets, typologie de déchets

  • Exigences réglementaires

  • Étapes de la gestion d’un déchet


Les sites et sols pollués



  • Savoir : définitions, recensement et inventaire

  • Prévenir : structures concernées et modalités d’élaboration des études

  • Agir : réhabilitation, techniques de traitement

  • Chaîne de responsabilité et assurances possibles


L’eau et la pollution de l’eau



  • Propriété des eaux

  • Régimes de déclaration et d’autorisation « eau »

  • Polluants et textes réglementaires attenants


L’air et la pollution atmosphérique



  • Polluants

  • Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie)

  • Bruit et émissions lumineuses


Biodiversité



  • Loi-cadre sur la biodiversité

  • Réglementation spécifique : ZNIEFF, Natura 2000, Espaces naturels protégés


Les acteurs du droit de l’Environnement



  • ADEME, DREAL, ministère, agences de l’eau, associations


La responsabilité juridique : administrative, civile et pénale



  • Études de cas


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    • Des illustrations concrètes pour la mise en application du Droit de l’environnement dans votre entreprise

    • Formateur à votre disposition avant et après la formation pour répondre à vos questions

    • Formation disponible à distance : alternance de formation synchrone et asynchrone après bilan de compétence du participant.


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