Délégataire Santé Sécurité

Objectifs

Être capable d’assumer ses rôles et responsabilités en matière de Santé Sécurité, et pour cela :

• Identifier les principales exigences et obligations réglementaires


• Expliquer les différentes facettes et conséquences de la responsabilité juridique et en particulier de sa propre responsabilité


• Evaluer les points forts et les faiblesses de son organisation

Public concerné

Toute personne délégataire de pouvoir en matière de Santé Sécurité du travail : chef d’entreprise, directeur de région ou d’établissement, chef d’agence, chef de service…

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

• Quiz, études de cas, échanges d’expérience


• Evaluation des acquis (questionnaire)

Programme

Responsabilité juridique en matière de Santé Sécurité au travail principes et conséquences

• Responsabilité civile financement et indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notion de faute inexcusable


• Responsabilité pénale : infractions aux exigences du Code du Travail, conséquences de la mise en danger ou de l’atteinte à l’intégrité d’autrui


• Définition, formes et conditions de validité de la délégation de pouvoir

Bases de la règlementation Santé Sécurité

• Hiérarchie des sources du droit, place de la jurisprudence


• Obligations de l’employeur et Principes Généraux de Prévention


• Principales thématiques couvertes et approfondissements de quelques incontournables :
  
  
  
  • Conformité matérielle
  
  
  • Evaluation des risques
  
  
  • Intervention d’entreprises extérieures
  
  
  • Formations et habilitations obligatoires
  
  
  • Autres points selon attentes des participants
  
  
  
  

Rôles et responsabilités des autres acteurs de la Santé Sécurité

• Acteurs internes préventeur, CSE, CSE, Service de Prévention et de Santé au Travail, ligne hiérarchique…


• Acteurs externes inspection du travail, CARSAT…

Eléments clés d’une démarche et politique de prévention des risques

• Élaboration de règles de sécurité


• Réduction des risques et outils de management et d’animation de la Santé Sécurité


• Etapes d’implantation d’une Culture