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Délégataire Santé Sécurité

Comprendre les contours et les limites de sa responsabilité légale


Objectifs


Être capable d’assumer ses rôles et responsabilités en matière de Santé Sécurité, et pour cela :



  • Identifier les principales exigences et obligations réglementaires

  • Expliquer les différentes facettes et conséquences de la responsabilité juridique et en particulier de sa propre responsabilité

  • Evaluer les points forts et les faiblesses de son organisation


Public concerné


Toute personne délégataire de pouvoir en matière de Santé Sécurité au travail chef d’entreprise, directeur de région ou d’établissement, chef d’agence, chef de service


Prérequis


Aucun


Moyens pédagogiques



  • Quiz, études de cas, échanges d’expérience

  • Formation compatible à 100 en format distanciel


1 jour

5 octobre

680 € HT Par participant en inter

Programme


Responsabilité juridique en matière de Santé Sécurité au travail principes et conséquences



  • Responsabilité civile financement et indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notion de faute inexcusable

  • Responsabilité pénale : infractions aux exigences du Code du Travail, conséquences de la mise en danger ou de l’atteinte à l’intégrité d’autrui

  • Définition, formes et conditions de validité de la délégation de pouvoir


Bases de la règlementation Santé Sécurité



  • Hiérarchie des sources du droit, place de la jurisprudence

  • Obligations de l’employeur et Principes Généraux de Prévention

  • Principales thématiques couvertes et approfondissements de quelques incontournables :

  • conformité matérielle

  • évaluation des risques

  • intervention d’entreprises extérieures

  • formations et habilitations obligatoires

  • autres points selon attentes des participants


Rôles et responsabilités des autres acteurs de la Santé Sécurité



  • Acteurs internes préventeur, CSE, service de santé au travail, ligne hiérarchique…

  • Acteurs externes inspection du travail, CARSAT, OPPBTP


Eléments clés d’une démarche et politique de prévention des risques



  • Élaboration de règles de sécurité

  • Réduction des risques et outils de management et d’animation de la Santé Sécurité

  • Etapes d’implantation d’une Culture


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