Évoquer le « harcèlement sexuel » en entreprise sans « stratégie » préalable, c’est encourir le risque de traiter en surface un sujet sensible. Devant la thématique d’un objet parfois tabou, nous proposons quelques pistes de réflexions opérationnelles pour se saisir de ce sujet en milieu professionnel.
La notion de harcèlement sexuel est introduite en droit français depuis 1992. Depuis cette date — du point de vue de la législation — ce sujet n’a eu de cesse d’évoluer jusqu’à très récemment, en 2018, avec la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes.
Aujourd’hui, une définition du code pénal fait référence (article 222-33), et est transposée en milieu professionnel (article L.1153-1 du code du travail).
C’est pourquoi il nous semble impératif, en premier lieu, que les acteurs qui traiteront de ce sujet s’entendent sur le sens du vocabulaire employé.
Et pour cela :
- S’accorder sur les deux types de harcèlement sexuel :
- La pression grave ou l’intention d’un individu d’obtenir un acte de nature sexuel d’une autre personne.
- Les propos ou comportements à connotation sexuelle subis et non désirées par une personne.
- Distinguer…
- … harcèlement sexuel et séduction car le premier est basé sur un rapport de domination alors que l’autre tient place dans un rapport d’égalité.
- … harcèlement sexuel et agissement sexiste (remarques et blagues sexistes, incivilités à raison du sexe, les interpellations familières etc.).
- … harcèlement sexuel et agression sexuelle ou les atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise.
- … harcèlement sexuel et harcèlement moral ou l’expression de critiques incessantes, d’agissements répétés… qui dans le temps dégradent les conditions de travail avec des impacts sur la santé ou l’avenir professionnel du travailleur.
- … harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le genre ou le fait de favoriser ou défavoriser une personne en raison de son genre.
- Prendre conscience que dans tous ces cas, il s’agit de violences sexuelles passibles de sanctions pénales.
De notre point de vue, il est approprié d’aborder le harcèlement sexuel en entreprise à travers une démarche saine. Les salariés doivent pouvoir s’exprimer sans craindre d’être stigmatisés ou jugés. Pour libérer la parole et aborder ces questions, la réglementation prévoit justement des facilitateurs qui seront les médias, et les premiers acteurs de ce grand thème : « les référents harcèlement sexuel ».
Article rédigé par Emmanuel Alba