COMPRENDRE LES CONTOURS ET LES LIMITES DE SA RESPONSABILITÉ LÉGALE
Public concerné
Toute personne délégataire de pouvoir en matière de Santé-Sécurité au travail : chef d’entreprise, directeur de région ou d’établissement, chef d’agence, chef de service…
Pré-requis :
Aucun
Objectifs
Être capable d’assumer ses rôles et responsabilités en matière de Santé-Sécurité, et pour cela :
- Identifier les principales exigences et obligations réglementaires
- Expliquer les différentes facettes et conséquences de la responsabilité juridique et en particulier de sa propre responsabilité
- Évaluer les points forts et les faiblesses de son organisation
Moyens pédagogiques
-
Quiz
/ Études de cas
/ Échanges d’expérience
- Formation compatible à 100% en format distanciel
Durée
1 jour
Programme de la formation
Programme de la formation
Délégataire Santé-Sécurité
Responsabilité juridique en matière de Santé-Sécurité au travail : principes et conséquences
- Responsabilité civile : financement et indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notion de faute inexcusable
- Responsabilité pénale : infractions aux exigences du Code du Travail, conséquences de la mise en danger ou de l’atteinte à l’intégrité d’autrui
- Définition, formes et conditions de validité de la délégation de pouvoir
Bases de la réglementation Santé-Sécurité
- Hiérarchie des sources du droit, place de la jurisprudence
- Obligations de l’employeur et Principes Généraux de Prévention
-
Principales thématiques couvertes et approfondissements de quelques incontournables :
- conformité matérielle
- évaluation des risques
- intervention d’entreprises extérieures
- formations et habilitations obligatoires
- autres points selon attentes des participants
Rôles et responsabilités des autres acteurs de la Santé-Sécurité
- Acteurs internes : préventeur, CSE, service de santé au travail, ligne hiérarchique…
- Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT, OPPBTP
Éléments clés d’une démarche et politique de prévention des risques
- Élaboration de règles de sécurité
- Réduction des risques et outils de management et d’animation de la Santé-Sécurité
- Étapes d’implantation d’une Culture
Dates et Tarifs
Dates et tarifs de la formation
Délégataire Santé-Sécurité
- Nous consulter pour les dates de formation
- 680 € HT par participant en inter
