Formation — Délégataire Santé-Sécurité

COMPRENDRE LES CONTOURS ET LES LIMITES DE SA RESPONSABILITÉ LÉGALE

Public concerné

Toute personne délégataire de pouvoir en matière de Santé-Sécurité au travail : chef d’entreprise, directeur de région ou d’établissement, chef d’agence, chef de service…

Pré-requis : Aucun

Objectifs

Être capable d’assumer ses rôles et responsabilités en matière de Santé-Sécurité, et pour cela :

  • Identifier les principales exigences et obligations réglementaires
  • Expliquer les différentes facettes et conséquences de la responsabilité juridique et en particulier de sa propre responsabilité
  • Évaluer les points forts et les faiblesses de son organisation

Moyens pédagogiques

  • Quiz / Études de cas / Échanges d’expérience
  • Formation compatible à 100% en format distanciel

Durée

1 jour

Programme de la formation

Programme de la formation Délégataire Santé-Sécurité

    Responsabilité juridique en matière de Santé-Sécurité au travail : principes et conséquences
  • Responsabilité civile : financement et indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notion de faute inexcusable
  • Responsabilité pénale : infractions aux exigences du Code du Travail, conséquences de la mise en danger ou de l’atteinte à l’intégrité d’autrui
  • Définition, formes et conditions de validité de la délégation de pouvoir
    Bases de la réglementation Santé-Sécurité
  • Hiérarchie des sources du droit, place de la jurisprudence
  • Obligations de l’employeur et Principes Généraux de Prévention
  • Principales thématiques couvertes et approfondissements de quelques incontournables :
    • conformité matérielle
    • évaluation des risques
    • intervention d’entreprises extérieures
    • formations et habilitations obligatoires
    • autres points selon attentes des participants
    Rôles et responsabilités des autres acteurs de la Santé-Sécurité
  • Acteurs internes : préventeur, CSE, service de santé au travail, ligne hiérarchique…
  • Acteurs externes : inspection du travail, CARSAT, OPPBTP
    Éléments clés d’une démarche et politique de prévention des risques
  • Élaboration de règles de sécurité
  • Réduction des risques et outils de management et d’animation de la Santé-Sécurité
  • Étapes d’implantation d’une Culture

Dates et Tarifs

Dates et tarifs de la formation Délégataire Santé-Sécurité

  • Nous consulter pour les dates de formation
  • 680 € HT par participant en inter