Formation — SSCT pour membres du CSE (3 jours)

COMPRENDRE TOUS LES RÔLES ET TOUTES LES MISSIONS SANTÉ-SÉCURITÉ D’UN CSE

Public concerné

Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant, membre de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) du CSE ou toute personne amenée à intervenir régulièrement dans ces instances

Pré-requis : Aucun

Objectifs

Être capable d’exercer efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :

  • Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
  • Identifier les méthodes et outils de la prévention des risques professionnels
  • Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE

Moyens pédagogiques

Quiz / Jeux / Mises en situation / Études de cas / Échanges d’expériences

Durée

3 jours

Programme de la formation

Programme de la formation SSCT pour membres du CSE (3 jours)

    Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité au Travail
  • Définitions, statistiques et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP), modèle de l’iceberg
  • Spécificités des risques Santé : risques psychosociaux (RPS), pénibilité, TMS…
  • Coût et financement des AT/MP
  • Synthèse des enjeux : sociétaux, économiques, juridiques…
    Le cadre réglementaire de l’instance
  • Missions SSCT du CSE
    •   champ d’intervention
    •   analyse des risques
    •   enquêtes, visites
    •   informations et consultations de l’instance
    •   résolutions, décisions et avis
  • Fonctionnement SSCT du CSE
    •   composition, rôles des différents acteurs (titulaire et suppléant, représentants de proximité, préventeur, CARSAT…)
    •   réunions ordinaires et extraordinaires, convocation, ordre du jour et procès-verbal
    •   règlement intérieur de l’instance
  • Moyens de l’instance
    •   heures de délégation
    •   formation
    •   moyens matériels et juridiques, recours à expert
    •   droits d’alerte sanitaire et danger grave et imminent
  • Relation entre Commission SSCT et CSE
    La réglementation Santé-Sécurité
  • Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts
  • Principes Généraux de Prévention
  • Sources d’informations et techniques de recherche
  • Responsabilité juridique en matière de santé-sécurité
    •   responsabilité civile et pénale (employeur, CSE…)
    •   cadre du délit d’entrave
    Les méthodes et outils de la prévention
  • Analyse et évaluation des risques
  • Enquête et analyse d’accidents (méthode de l’Arbre des Causes)
  • Visites SSCT du CSE
  • Plan de prévention dans le cadre d’interventions d’entreprises extérieures
    L’efficacité du CSE en matière de SSCT
  • Approche risque ’ proposition ’ résolution
  • État d’esprit des membres : être critique, constructif, factuel, force de proposition…
  • Plan d’actions SSCT

Les plus FARAL de la formation

Les + de la formation SSCT pour membres du CSE (3 jours) à Lyon - Villeurbanne

  • Une approche centrée sur un fonctionnement constructif de l’instance (approche factuelle, envie de progresser…) qui dépasse la simple lecture juridique des droits et devoirs de chacun
  • Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l’instance
  • Un apprentissage des méthodes et outils par des études de cas pratiques appuyé par plus de 40 ans d’expérience terrain en santé sécurité

Dates et Tarifs

Dates et tarifs de la formation SSCT pour membres du CSE (3 jours)

  • 4-5-6 mai 2021 ou 23-24-25 novembre 2021
  • 1 405€ HT par participant en inter ; 1 255€ HT par inscrit supplémentaire