FACILITER LES TRAVAUX DE L’INSTANCE
Public concerné
Secrétaire et secrétaire adjoint d’un Comité Social et Économique (CSE)
Pré-requis :
Aucun
Objectifs
Être capable de jouer efficacement son rôle de Secrétaire du CSE, et pour cela :
- Identifier le cadre légal et les missions associés à la fonction
- Proposer un mode de fonctionnement aux autres élus ou à la direction
Moyens pédagogiques
Quiz
/ Échange d’expériences
/ Exercices
/ Travail sur le règlement intérieur
/ Évaluation des acquis
Durée
1 jour
Programme de la formation
Programme de la formation
Secrétaire du CSE
L’amont de la réunion
- Modalité de désignation du secrétaire et de son adjoint
- Répartition des rôles entre président, secrétaire et membres
- Organisation des réunions
- Construction, convocation et diffusion de l’Ordre Du Jour (ODJ)
- Différence entre information et consultation
- Gestion des désaccords entre secrétaire et président
- Faire le tri entre les différentes prérogatives du CSE
Le déroulé de la réunion
- Gestion des votes : qui ? comment ? cas particulier de l’égalité, formalisation
- La prise de notes
- L’animation de la réunion entre président, RH et secrétaire
L’après réunion
- L’établissement du Procès-Verbal (PV)
- Obligations
- Alternatives de forme
- Modalités d’affichage ou de communication
- Poids juridique des éléments du PV
L’organisation des missions et des moyens
- Pendant et après les réunions
- Intérêt du règlement intérieur
- Rôles du secrétaire, du trésorier, des membres, des commissions
- Responsabilités associées
- Mandat donné au secrétaire pour représenter le CSE
Dates et Tarifs
Dates et tarifs de la formation
Secrétaire du CSE
- Nous consulter pour les dates de formation
- 690€ HT par participant en inter
