Formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours

COMPRENDRE TOUS LES RÔLES ET TOUTES LES MISSIONS SANTÉ SÉCURITÉ D’UN CSE

Public concerné

Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant, membre de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) du CSE ou toute personne amenée à intervenir régulièrement dans ces instances

Pré-requis : cette formation s’adresse principalement aux membres élus pour leur premier mandat ou souhaitant renouveler une formation antérieure

Objectifs

Être capable d’exercer le plus efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :
  • Connaître les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
  • Connaître les méthodes et outils de la prévention des risques professionnels
  • Envisager un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE

Durée

3 jours

Programme de la formation

Programme de la formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours

    Le contexte et les enjeux de la Santé-Sécurité au Travail
  • Statistique et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)
  • Définitions de base des risques Santé : Risques Psychosociaux (RPS), pénibilité, TMS ...
  • Modèle de l'iceberg et place des outils de la prévention 
  • Coût de financement des AT/MP
  • Argumentaires SSCT
    Le cadre réglementaire de l'instance
  • Missions générales SSCT du CSE, champs d'intervention
  • Composition, processus électoral et place du suppléant
  • Informations et consultations du CSE
  • Enquêtes et inspections
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Convocation, ordre du jour et procès verbal
  • Résolutions décisions et avis 
  • Moyens de l'instance : heures de délégation, formation, moyen matériels et juridique, recours à expert
  • Utilisation du budget de fonctionnement
  • Rôles spécifiques du président, secrétaire et trésorier
  • Droits d'alerte sanitaire et danger grave et imminent
  • Relation entre commission SSCT et CSE
    La réglementation Santé-Sécurité
  • Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts
  • Exigences SSCT et principes généraux de prévention
  • Sources d'informations et techniques de recherche
  • Responsabilité juridique : responsabilité civile et pénale, cadre du délit d'entrave
    Les méthodes et outils de la prévention
  • Analyse et évaluations des risques 
  • Enquête et analyse d'accidents par la méthode de l'Arbre des Causes
  • Visites/inspections SSCT du CSE
  • Intervention d'entreprises extérieures
    L'efficacité du CSE en matière de SSCT
  • Approche anomalie-risque-proposition-résolution en séance plénière
  • Mode de fonctionnement de l'instance et règlement intérieur
  • Comportement des membres: être critique, constructif, force de proposition ...
  • Plan d'action du comité 

Les plus FARAL de la formation

Les + de la formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours à Lyon - Villeurbanne

  • Une approche centré sur un fonctionnement constructif de l'instance (envie de progresser, culture du résultat ...)
  • Un apprentissage des méthodes et outils par des études de cas pratiques appuyé par plus de 40 ans d’expérience terrain en santé sécurité
  • Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l’instanceUne formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l'instance
  • Des réponses précises aux questions que vous vous posez (pour cela, un questionnaire d’expression des attentes est adressé à chaque participant avant la formation)

Dates et Tarifs

Dates et tarifs de la formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours à Lyon - Villeurbanne

24-25-26 mars 2020
26-27-28 mai 2020
17-18-19 novembre 2020

1 390€ pour le 1er participant et 1 240€  par inscrit supplémentaire

    Les personnes ayant participé à ce stage ont aussi consulté les formations suivantes :
  • Formation Membre du CE - 3 jours
  • Formation Membre du CE - 2 jours
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