Formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours

3 jours pour comprendre tous les rôles et missions Santé-Sécurité d'un CSE à Lyon - Villeurbanne

Pour qui ?

Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant, membre de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (SSCT) du CSE ou toute personnes amenée à intervenir régulièrement dans ces instances. Cette formation s'adresse également au élus d'un CHSCT.

Pré-requis : Cette formation s'adresse principalement aux membres élus pour leur premier mandant ou souhaitant renouveler une formation antérieur. Pour les membres expérimentés, ou pour les membres recherchant une formation complémentaire, nous recommandons la formation "Formation recyclage SSCT pour membres du CSE - 2 jours".

Objectifs

Être capable d’exercer le plus efficacement le rôle de membre du CSE en matière de prévention des risques, et pour cela :
  • connaître les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT,
  • connaître les méthodes et outils de la prévention des risques professionnels,
  • envisager un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE.

Durée

5 jours*

Programme de la formation

Programme de la formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours

    Le contexte et les enjeux de la Santé/Sécurité au Travail
  • Statistique et typologies des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)
  • Définitions de base des risques Santé : Risques Psychosociaux (RPS), pénibilité, TMS ...
  • Modèle de l'iceberg et place des outils de la prévention 
  • Coût de financement des AT/MP
  • Argumentaires SSCT
    Le cadre réglementaire de l'instance
  • Missions générales SSCT du CSE, champs d'intervention
  • Composition, processus électoral et place du suppléant
  • Informations et consultations du CSE
  • Enquêtes et inspections
  • Réunions ordinaires et extraordinaires
  • Convocation, ordre du jour et procès verbal
  • Résolutions décisions et avis 
  • Moyens de l'instance : heures de délégation, formation, moyen matériels et juridique, recours à expert
  • Utilisation du budget de fonctionnement
  • Rôles spécifiques du président, secrétaire et trésorier
  • Droits d'alerte sanitaire et danger grave et imminent
  • Commission SSCT et lie avec le CSE central 
  • Particularités dans le cas d'un CHSCT 
    La réglementation Santé/ Sécurité
  • Hiérarchie des sources du droit et thèmes couverts
  • Exigences SSCT et principes généraux de prévention
  • Sources d'informations et techniques de recherche
  • Responsabilité juridique : responsabilité civile et pénale, cadre du délit d'entrave
    Les méthodes et outils de la prévention
  • Analyse et évaluations des risques 
  • Enquête et analyse d'accidents par la méthode de l'Arbre des Causes
  • Visites/inspections SSCT du CSE
  • Intervention d'entreprises extérieures
    L'efficacité du CSE en matière de SSCT
  • Approche anomalie-risque-proposition-résolution en séance plénière
  • Mode de fonctionnement de l'instance et règlement intérieur
  • Comportement des membres: être critique, constructif, force de proposition ...
  • Plan d'action du comité 

Les plus FARAL de la formation

Les + de la formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours à Lyon - Villeurbanne

  • Une approche centré sur un fonctionnement constructif de l'instance (envie de progresser, culture du résultat ...)
  • Un apprentissage des méthodes et outils par des études de cas pratiques appuyé par plus de 40 ans d'expérience terrain en Santé-Sécurité 
  • Des études de cas pratiques permettant de s'approprier les mécanismes économiques.
  • Une formation sans parti pris afin de créer du lien entre les différents acteurs de l'instance.
  • Des réponses précises aux questions que vous vous posez (pour cela, un questionnaire d'expression des attentes est adressé à chaque participant avant la formation).

Dates et Tarifs

Dates et tarifs de la formation initiale SSCT pour membres du CSE - 3 jours à Lyon - Villeurbanne

19-20-21 mars 2019
21-22-23 mai 2019
15-16-17 octobre 2019


1370€ HT pour le 1er participant et 1220€ HT par inscrit supplémentaire

    Les personnes ayant participé à ce stage ont aussi consulté les formations suivantes :
  • Formation Membre du CE - 3 jours
  • Formation Membre du CE - 2 jours
Download Télécharger la plaquette de formation