Formation Droit de l'Environnement

2 jours pour acquérir les bases de la réglementation environnementale à Lyon - Villeurbanne

Pour qui ?

Toute personne ayant en charge une fonction en lien au droit de l'Environnement et désirant en acquérir les fondamentaux.

Pré-requis : Aucun.

Objectifs

Être capable de maîtriser les règles de base du droit de l'Environnement et pour cela :
  • savoir décrypter le fonctionnement de la législation communautaire et nationale,
  • identifier les obligations réglementaires et les exigences attenantes,
  • connaître les responsabilités administratives, civiles et pénales en matière d'Environnement,
  • identifier les parties prenantes.

Durée

2 jours

Programme de la formation

Programme de la formation Droit de l'Environnement

    Les sources du droit
  • Hierarchie des textes
  • Principes généraux du droit de l'Environnement
    Les ICPE
  • Législation des ICPE
  • Identification des ICPE : installation, nomenclature
  • Différents régimes et exigences réglementaires associées
  • Actualités ICPE
    L'énergie
  • Objectifs nationaux et internationaux
  • Management de l'energie
  • Équipements, bâtiments
      Les déchets
    • Définition de base : déchet, typologie des déchets
    • Exigences réglementaires
    • Étapes de la gestion d'un déchet
      Les sites et sols pollués
    • Savoir : définitions, recensement et inventaire
    • Prévenir : structures concernées et modalités d'élaboration des études
    • Agir : réhabilitation, techniques de traitement
    • Chaîne de responsabilité et assurances possibles
      L'eau et la pollution de l'eau
    • Propriété des eaux
    • Régimes de déclaration et d'autorisation "eau"
    • Polluants et textes réglementaires attenants
      L'air et la pollution atmosphérique
    • Polluants
    • Loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie)
    • Bruit et émissions lumineuses
      Biodiversité
    • Loi-cadre sur la biodiversité
    • Réglementation spécifique : ZNIEFF, Natura 2000, Espaces naturels protégés
      La responsabilité juridique ; administrative, civile et pénale
      Les acteurs du droit de l'Environnement

Les plus FARAL de la formation

Les + de la formation Droit de l'Environnement à Lyon - Villeurbanne

  • Création d'un carnet de bord pour mettre en application dans son quotidien les nouvelles notions.
  • Des réponses précises aux questions que vous vous posez (pour cela, un questionnaire d'expression des attentes est adressé à chaque participant avant la formation).

Dates et Tarifs

Dates et tarifs de la formation Droit de l'Environnement à Lyon - Villeurbanne

4, 5 avril 2018 ou 18, 19 décembre 2018

Prix : 1190 € HT

    Les personnes ayant participé à ce stage ont aussi consulté les formations suivantes :
  • Formation Responsable/animateur Environnement
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