Formation Droit de l'Environnement

2 jours pour acquérir les bases de la réglementation environnementale à Lyon - Villeurbanne

Pour qui ?

Toute personne ayant en charge une fonction en lien au droit de l'Environnement et désirant en acquérir les fondamentaux.

Prérequis : Aucun

Objectifs

Être capable de maîtriser les règles de base du droit de l'Environnement et pour cela :
  • savoir décrypter le fonctionnement de la législation communautaire et nationale,
  • identifier les obligations réglementaires et les exigences attenantes,
  • connaître les responsabilités administratives, civiles et pénales en matière d'Environnement.

Durée

2 jours

Programme de la formation

Programme de la formation Droit de l'Environnement

    Les sources du droit
  • Hiérarchie des textes
  • Principes généraux du droit de l'Environnement
    Les ICPE
  • Législation des ICPE
  • Identification des ICPE : installation, nomenclature
  • Différents régimes et exigences réglementaires associées
  • Actualités ICPE
    L'énergie
  • Objectifs nationaux et internationaux
  • Management de l’énergie
  • Équipements, bâtiments
    Les déchets
  • Définition de base : déchet, typologie des déchets
  • Exigences réglementaires
  • Étapes de la gestion d'un déchet
    Les sites et sols pollués
  • Savoir : définitions, recensement et inventaire
  • Prévenir : structures concernées et modalités d'élaboration des études
  • Agir : réhabilitation, techniques de traitement
  • Chaîne de responsabilité et assurances possibles
    L'eau et la pollution de l'eau
  • Propriété des eaux
  • Régimes de déclaration et d'autorisation "eau"
  • Polluants et textes réglementaires attenants
    L'air et la pollution atmosphérique
  • Polluants
  • Loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie)
  • Bruit et émissions lumineuses
    Biodiversité
  • Loi-cadre sur la biodiversité
  • Réglementation spécifique : ZNIEFF, Natura 2000, Espaces naturels protégés
    La responsabilité juridique ; administrative, civile et pénale
  • Etudes de cas
    Les acteurs du droit de l'Environnement
  • ADME, DREL, ministère, agences de l'eau, associations

Les plus FARAL de la formation

Les + de la formation Droit de l'Environnement à Lyon - Villeurbanne

  • Des illustrations concrètes pour la mise en application du droit Environnement dans votre structure
  • Formateur à votre disposition avant et après la formation pour répondre à vos questions

Dates et Tarifs

Dates et tarifs de la formation Droit de l'Environnement à Lyon - Villeurbanne

21-22 mai 2019

1210 € HT

 

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  • Formation Responsable/animateur Environnement
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