Formation Droit de l'Environnement

ACQUERIR LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Public concerné

Toute personne ayant en charge une fonction en lien avec le droit de l’Environnement et désirant en acquérir les fondamentaux

Prérequis : aucun

Objectifs

Être capable de maîtriser les règles de base du droit de l'Environnement et pour cela :
  • Savoir décrypter le fonctionnement de la législation communautaire et nationale
  • Identifier les obligations réglementaires et les exigences attenantes
  • Connaître les responsabilités administratives, civiles et pénales en matière d’Environnement

Moyens pédagogiques

Études de cas / quiz / exercices d’application / évaluation des acquis

Durée

2 jours

Programme de la formation

Programme de la formation Droit de l'Environnement

    Les sources du droit
  • Hiérarchie des textes
  • Principes généraux du droit de l'Environnement
    Les ICPE
  • Législation des ICPE
  • Identification des ICPE : installation, nomenclature
  • Différents régimes et exigences réglementaires associées
  • Actualités ICPE
    L'énergie
  • Objectifs nationaux et internationaux
  • Management de l’énergie
  • Équipements, bâtiments
    Les déchets
  • Définition de base : déchet, typologie des déchets
  • Exigences réglementaires
  • Étapes de la gestion d'un déchet
    Les sites et sols pollués
  • Savoir : définitions, recensement et inventaire
  • Prévenir : structures concernées et modalités d'élaboration des études
  • Agir : réhabilitation, techniques de traitement
  • Chaîne de responsabilité et assurances possibles
    L'eau et la pollution de l'eau
  • Propriété des eaux
  • Régimes de déclaration et d'autorisation "eau"
  • Polluants et textes réglementaires attenants
    L'air et la pollution atmosphérique
  • Polluants
  • Loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie)
  • Bruit et émissions lumineuses
    Biodiversité
  • Loi-cadre sur la biodiversité
  • Réglementation spécifique : ZNIEFF, Natura 2000, Espaces naturels protégés
    Les acteurs du droit de l'Environnement
  • ADME, DREL, ministère, agences de l'eau, associations
    La responsabilité juridique : administrative, civile et pénale
  • Études de cas


Les plus FARAL de la formation

Les + de la formation Droit de l'Environnement à Lyon - Villeurbanne

  • Des illustrations concrètes pour la mise en application du Droit de l’environnement dans votre structure
  • Formateur à votre disposition avant et après la formation pour répondre à vos questions

Dates et Tarifs

Dates et tarifs de la formation Droit de l'Environnement à Lyon - Villeurbanne

Nous consulter

 

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  • Formation Responsable/animateur Environnement
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