CSE préparer le grand saut

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CSE, préparer le grand saut !


L’échéance finale pour réaliser la bascule de la représentation du personnel (CE, CHSCT et DP vers le CSE) est connue : c’est le 31 décembre 2019. Quel que soit l’état d’appropriation du nouveau dispositif social par les entreprises, il ne reste qu’un peu plus d’un an pour amorcer la transposition.
 

À l’aube de l’échéance, se préparer à sauter… et atterrir dans les meilleures conditions.

 

De notre point de vue, ne pas prendre un temps de réflexion préalable sur les sujets utiles à traiter, c’est encourir le risque de déployer son CSE dans la précipitation, avec son lot de déconvenues…

Entre autres risques, les entreprises pourraient :

·         ne pas obtenir le plein effet de la nouvelle formule,

·         ne pas traiter les questions de fond,

·         fragiliser le climat social,

·         se priver d’opportunités,

·         se mettre en porte à faux avec la nouvelle réglementation.

 

C’est pourquoi nous recommandons aux entreprises qui n’auraient pas entamé un processus de réflexion à ce sujet, d’anticiper et saisir l’opportunité des changements à venir. D’ici à la fin 2019…

 

Pour le moins, rappelons le calendrier prévu :

·         si les mandats d’une instance représentative arrivent à échéance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, les entreprises peuvent par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur après consultations des élus, réduire ou proroger la durée des mandats pour une durée maximale d’un an,

·         si aucun mandat n’arrive à échéance avant le 1er janvier 2020, les mandats en cours s’arrêteront automatiquement au plus tard le 31 décembre 2019.

 

Cela étant dit et malgré la connaissance de ce nouveau cadre réglementaire, les entreprises ne sont pas forcément plus avancées pour identifier clairement l’ensemble des changements prévus et questionner leur utilité et leur pertinence.

 

La liste ci-après, non exhaustive, présente une revue des thèmes et des interrogations à avoir à l’esprit avant de débuter la transition :

·         quels seront les missions du CSE ?

·         quel sera le découpage des établissements distincts ?

·         quels seront les moyens du CSE ?

o   nombre de réunions annuelles, (qui ne peut être inférieur à 6)

o   contenu, périodicité et modalités de trois consultations récurrentes,

o   délai de consultation,

o   etc.

·         utilité et modalité éventuelle de la mise en place de représentants de proximité ?

·         comment articuler le fonctionnement des commissions prévues légalement avec le CSE (notamment avec la CSSCT)?

·         Quelle est la pertinence de créer des commissions ou des groupes de travail complémentaires en lien avec les besoins de l’entreprise ?

·         comment anticiper le non renouvellement d’une partie des mandats ?

·         comment transmettre le patrimoine du CE au CSE ?

·         comment préparer la liste des candidats aux élections ?

·         etc.

Le champ de réflexion est large et le nombre d’actions à conduire conséquent. C’est pourquoi il nous semble utile d’anticiper et aborder ces thèmes selon un calendrier préalable dans le cadre d’un accord de méthode de déploiement du CSE. L’objectif serait de ne rien négliger, et de ne pas attendre l’approche des élections pour échanger entre partenaires sociaux.

Travailler ainsi, en anticipation d’un accord relatif à la mise en place d’un CSE, pourrait être :

·         un levier de préservation de la qualité du dialogue social.

·         l’assurance d’une représentation élue du personnel proche des préoccupations et des priorités des salariés, partageant les enjeux et les objectifs stratégiques de l’entreprise et dotée de ressources adéquates pour un fonctionnement efficace.

In fine, préparez l’avant et anticipez, n’attendez pas l’échéance. Vous serez prêts quand le maximum de questions et de points bloquants auront été discutés et traités.

Et même si la meilleure préparation à ce grand saut ne garantit pas l’atterrissage, sa stabilisation pourra également se faire par un échange constructif autour de l’élaboration du règlement intérieur du CSE…

 
 
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